MENTIONS LEGALES

(selon la loi n) 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique)

 

SITE OFFICIEL de l’activité RANDONNÉE MONTAGNE au sein de l’association TOURISME LOISIRS CULTURE (TLC)

 

Propriétaire (personne morale) :

TLC-randonnées-montagne (randonnée pédestre)
Association régie par la loi de 1901 – N° SIRET 403 085 012 00017

Code APE: 9220, association déclarée

Activité principale exercée: 9001Z
1 avenue du Stade – 73000 BARBERAZ
Téléphone : 04 79 85 08 68

Coordonnées de l’hébergeur du site :

SAS OVH – http://www.ovh.com
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix
Informations légales détaillées

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : TLC-randonnées-montagne les informations suivantes :

1 Présentation du site

Propriétaire : TLC-randonnées-montagne

Statut du propriétaire : Association loi 1901
Créateur et responsable de publication : Jean-Luc Petit-Gas
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Jean-Luc Petit-Gas – tlcrandmont@gmail.com
Hébergeur : OVH
Crédits : les mentions légales ont été générées d’après « http://www.associations.gouv.fr/1036-mentions-legales ».

2 Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : TLC-randonnées-montagne (www.tlc-rando-montagne.fr).

L’utilisation du site TLC-randonnées-montagne implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site TLC-randonnées-montagne sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le webmaster, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention ou par l’hébergeur OVH. Dans ce dernier cas, TLC-randonnées-montagne ne saurait être tenue pour responsable.

3 Description des services fournis

Le site TLC-randonnées-montagne est mis à jour régulièrement par l’équipe d’administration.

TLC-randonnées-montagne s’efforce de fournir sur son site des informations les plus précises possibles, mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site TLC-randonnées-montagne sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site TLC-randonnées-montagne ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4 Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie HTML/CSS.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel le plus récent possible, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis à jour.

5 Propriété intellectuelle et contrefaçons

TLC-randonnées-montagne est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes. Les images sont pour la plupart sous licence TLC-randonnées-montagne, de quelques auteurs ou webmasters ayant donné leur accord. Concernant les images marquées d’un ©, elles sont la propriétés exclusives de leur auteur. Toute copie est interdite sans accord de TLC-randonnées-montagne.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de TLC-randonnées-montagne, propriétaire du site à l’email : tlcrandmont@gmail.com.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6 Limitations de responsabilité

TLC-randonnées-montagne ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point  4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Un espace interactif (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) est à la disposition des utilisateurs. TLC-randonnées-montagne se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France en particulier aux dispositions relatives à la protection des données, ou portant atteinte aux droits des personnes.

Le cas échéant, TLC-randonnées-montagne se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7 Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site TLC-randonnées-montagne, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site et le type d’appareil utilisé.

En tout état de cause TLC-randonnées-montagne ne collecte des informations relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site TLC-randonnées-montagne. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site TLC-randonnées-montagne l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site TLC-randonnées-montagne n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il est une activité d’une association loi 1901, et ne diffuse que des informations, principalement pour ses adhérents.

8 Liens hypertextes et cookies

Le site TLC-randonnées-montagne contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de TLC-randonnées-montagne et/ou des auteurs de ces sites. Cependant, TLC-randonnées-montagne n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site TLC-randonnées-montagne est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
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  1. Ouvrez le Bureau, appuyez ou cliquez sur l’icône Internet Explorer dans la barre des tâches.
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Sous Google Chrome, le menu Outils comprend l’option Effacer les données de navigation. Cette option permet de supprimer les cookies et autres données de site et de plug-in, y compris celles stockées sur votre appareil par Adobe Flash Player (communément appelées cookies Flash). Voir nos instructions de gestion des cookies dans Google Chrome,

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  1. Cliquez sur le bouton de menu et sélectionnez Options.
  2. Sélectionnez le panneau Vie privée
  3. Dans la zone Historique, pour l’option Règles de conservation, sélectionnez utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique,

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9 Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site TLC-randonnées-montagne est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10 Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.