Le certificat médical

Les règles applicables à partir du 1er septembre 2017

Réglementation concernant le certificat médical

Questionnaire de santé annuel et personnel

auquel le pratiquant doit répondre dans l’intervalle des trois ans de validité du certificat médical

Questionnaire de santé annuel

Attestation de réponse au questionnaire de santé

à fournir lors de la demande de renouvellement de la licence

Attestation personnelle Questionnaire de santé

Modèle de certificat médical

Modèle non imposé, le médecin peut choisir d’utiliser une feuille d’ordonnance

Modèle de certificat médical